Conditions générales d’utilisation du site et des services

Merci de consulter ces conditions. Leur acceptation est nécessaire pour utiliser ce site et accéder à nos services.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Toute utilisation non conforme est interdite.

Définitions

Certaines notions sont définies pour la bonne compréhension des textes.

• Le 'site' désigne toute page accessible via le nom de domaine novirethalon.com.
• Les 'services' regroupent toutes les prestations de conseil SEO proposées via novirethalon.com.
• L’'utilisateur' correspond à toute personne consultant ou sollicitant les services en ligne.
• Le 'contenu' inclut tout texte, élément graphique ou donné publié sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site en conformité avec les lois françaises et à ne pas perturber son fonctionnement.

Eligibilité

Nos services s’adressent aux professionnels et entreprises. Les mineurs ne sont pas autorisés à déposer de demande.

Le site n'est pas destiné à un public mineur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles édictées par ces conditions générales.

• Fournir des informations exactes lors de chaque contact.
• Respecter les droits d’auteur, marques et droits voisins.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Prévenir toute utilisation non autorisée de vos accès.

Utilisations interdites

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

• Diffuser des contenus frauduleux ou illicites ou susceptibles de nuire à autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site.
• Extraire ou reproduire sans accord tout ou partie du contenu proposé.
• Utiliser des données à d’autres fins que celles prévues dans ces conditions.
• Porter atteinte d’une quelconque façon à l’image du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes et éléments graphiques, est la propriété exclusive du titulaire du nom de domaine ou de ses partenaires et son usage est strictement réservé dans le cadre fixé par ces conditions.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des informations transmises, sous réserve de l’octroi d’un droit d’utilisation pour le traitement de la demande.

Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données en vigueur. Les modalités précises figurent dans la politique de confidentialité. Lire la politique complète

Clause de non-responsabilité

Nous fournissons le site et ses contenus à titre informatif, sans garantie ni engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est engagée uniquement en cas de faute prouvée, dans les limites des lois applicables.

Recours

L’utilisateur accepte d’indemniser le site en cas de violation des conditions de sa part.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique et tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à nos services en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’acceptation vaut à chaque nouvelle consultation.

Indépendance des clauses

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.

Contact informations légales

Toute question relative aux conditions doit être adressée par e-mail ou courrier.